1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Elena Wong, exerçant sous le nom de la marque déposée « Collection Gévaudan » (ci-après désignée « l'Entreprise »), dont le siège social est sis au 13 rue du Vignoble, 77600 Bussy-Saint-Georges, France, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 833 044 878 00027, non-assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet collectiongevaudan.sumupstore.com de l'Entreprise (ci-après « le site »), ci-après dénommée « le Client ».
Le site propose trois catégories de produits et services, chacune soumise à des règles spécifiques précisées ci-après :
- des produits déstockés, issus des stocks d'exposition de l'Entreprise sur les marchés physiques, vendus à prix réduit ;
- des stickers neufs, produits standards disponibles en stock ;
- un service d'illustration personnalisée à la demande, réalisée à partir d'une photo de référence fournie par le Client.
2. Acceptation des conditions
Le fait pour le Client de commander sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. L'Entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera fait application des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits et tarifs
Les produits proposés à la vente figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché sur le site le jour de la commande est applicable au Client.
4. Commande et paiement
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, sur le site, par carte bancaire. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
5. Produits déstockés
5.1. État des produits
Les produits déstockés proviennent des stocks d'exposition de l'Entreprise sur des marchés physiques. Ils sont invendus et proposés à la vente à distance à prix réduit. Ils sont considérés comme des produits à l'état neuf.
Le Client reconnaît et accepte que ces produits, ayant été exposés lors de marchés physiques, peuvent présenter de légères traces d'usure ou de manipulation (légères marques, traces de manipulation, etc.), inhérentes à ce mode d'exposition, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Chaque produit est vérifié par l'Entreprise avant expédition. Tout défaut notable constaté (sur le dessin ou sur le produit) est :
- soit d'ores et déjà mentionné dans la fiche produit sur le site ;
- soit notifié ultérieurement au Client par message (email ou autre moyen de contact fourni par le Client), avant expédition.
En passant commande sur un produit déstocké, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de la possible présence de légères traces d'usure ou de manipulation propres à ce type de produit, ce qui ne constitue pas un motif de non-conformité ni de retour au-delà du délai de rétractation légal prévu à l'article 5.2.
5.2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, dans les conditions de droit commun.
Passé ce délai de 14 jours, aucun retour ne pourra être accepté au titre des traces d'usure ou de manipulation normales et inhérentes à ce type de produit déstocké, telles que décrites à l'article 5.1.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état (hors traces d'usure normales déjà signalées), complets et non portés. Le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit conforme par l'Entreprise.
5.3. Défaut non signalé
Si un défaut notable, non mentionné en fiche produit ni signalé par message avant expédition, est découvert par le Client à la réception, celui-ci peut solliciter un retour, un échange ou un remboursement, y compris au-delà du délai de rétractation légal, sur présentation de justificatifs (photos notamment) dans les 72 heures suivant la réception.
5.4. Disponibilité des stocks
Les stocks disponibles sont indiqués en temps réel sur le site. Le Client ne peut commander que des produits effectivement disponibles en stock au moment de sa commande.
Les stocks sont limités selon les références et, compte tenu de la nature des produits déstockés (pièces uniques ou en nombre restreint, issues d'exposition sur des marchés physiques), ne seront pas réapprovisionnés une fois épuisés.
Dans l'éventualité où une rupture de stock interviendrait alors que le Client a déjà passé commande, l'Entreprise en informera le Client dans les meilleurs délais, et lui proposera au choix :
- l'échange du produit en rupture de stock contre un autre produit déstocké disponible, au même tarif ;
- ou le remboursement intégral du produit concerné.
6. Stickers neufs
Les stickers vendus sur le site sont des produits neufs standards, disponibles en stock. Ils bénéficient du droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions de l'article 5.2, ainsi que des garanties légales visées à l'article 9.
7. Illustrations personnalisées
7.1. Service proposé
L'Entreprise propose un service de création de dessin personnalisé sur papier, réalisé à partir d'une photo de référence fournie par le Client, livré à l'adresse indiquée par le Client.
En passant commande, le Client déclare agir en tant que consommateur final, limitant l'usage des produits à un usage strictement personnel, à l'exclusion de toute intention de revente à des fins commerciales.
7.2. Transmission de la photo de référence
Après validation de la commande, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre sa photo de référence, par email, à l'adresse [email protected]. À défaut de transmission dans ce délai, la commande est annulée dans les conditions de l'article 7.6.
7.3. Autorisation d'utilisation des éléments de référence
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis et assume l'entière responsabilité en cas de litige lié aux droits d'auteur.
En transmettant ces éléments, le Client autorise leur utilisation comme modèle pour la réalisation du dessin, ainsi que leur utilisation par l'Entreprise à des fins de communication sur les réseaux sociaux (annonce du début de commande, comparaison entre photo de référence et dessin final, notamment, liste non exhaustive). Le Client peut à tout moment demander le retrait de l'élément de référence des supports de communication ; l'Entreprise agira dans les meilleurs délais.
Toute utilisation ultérieure à des fins promotionnelles (publicité digitale, supports physiques, etc.) fera l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du Client.
7.4. Validation de la commande et respect des spécifications
Le Client s'engage à formuler sa demande dans le respect des spécifications indiquées sur la fiche produit.
L'Entreprise se réserve le droit de refuser de réaliser un dessin dont le sujet serait contraire à ses valeurs et à son éthique, notamment (liste non exhaustive) : représentation d'oreilles coupées chez des races de chien historiquement concernées par les pratiques d'otectomie/caudectomie de convenance, port de collier coercitif, scènes ou représentations évoquant des actes de maltraitance animale, ou plus largement tout sujet faisant l'apologie de pratiques contraires au bien-être animal ou à la loi.
Si un tel sujet est identifié par l'Entreprise après réception des éléments transmis par le Client (article 7.2), celle-ci en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client dispose alors d'un délai de 14 jours pour :
- soit modifier sa demande afin de la rendre conforme, sans frais supplémentaire ;
- soit obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du dessin commandé.
À défaut de réponse du Client dans ce délai de 14 jours, la commande est annulée et remboursée dans les mêmes conditions.
7.5. Conception, modification et validation du dessin
Le dessin est réalisé en une seule fois. Il appartient au Client de transmettre à l'Entreprise, dès l'envoi des éléments de référence (article 7.2), l'ensemble des informations et souhaits nécessaires à la bonne compréhension de sa demande. En l'absence d'indication complémentaire de la part du Client sur un point donné, l'Entreprise considère qu'elle dispose d'une carte blanche pour exercer sa créativité sur cet aspect du dessin.
Les dessins réalisés sur papier sont uniques. Aucune demande de modification du dessin soumis au Client n'est acceptée sans frais supplémentaires, dont le montant est déterminé par l'Entreprise en fonction de la charge de travail requise par la modification demandée.
7.6. Délais et remboursement
Le délai de réalisation du dessin est indicatif. Au-delà de 60 jours de retard, une annulation peut être demandée par le Client.
En cas d'annulation préalable à la réalisation du dessin, un remboursement à hauteur de 50 % est effectué. Aucun remboursement n'est possible après réalisation du dessin.
7.7. Absence de droit de rétractation
En raison de la nature personnalisée du service, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique à ce service. Aucun retour ni remboursement n'est possible après livraison, sauf non-conformité relevant de la garantie légale.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de l'Union européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (liste susceptible d'évoluer).
Pour toute livraison en dehors de cette zone, le Client est invité à contacter l'Entreprise à l'adresse [email protected] afin d'étudier les solutions possibles.
8.2. Modalités
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison, sauf en cas de faute qui lui serait imputable.
Dès réception, il appartient au Client de vérifier le bon état, la conformité et la quantité des produits reçus, et de formuler, le cas échéant, toute réserve motivée auprès du transporteur dans les conditions légales applicables.
9. Garanties
Tous les produits vendus par l'Entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné à l'Entreprise, qui procédera à sa reprise, à son échange, ou à son remboursement, dans les conditions prévues par la loi et les dispositions spécifiques du présent document (notamment articles 5.1 à 5.3 pour les produits déstockés, et article 7.7 pour les illustrations personnalisées).
10. Propriété intellectuelle
10.1. Site internet
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Entreprise. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans autorisation.
10.2. Dessins personnalisés
L'Entreprise conserve la propriété intellectuelle et exclusive de tous les dessins réalisés dans le cadre du service de personnalisation. Aucun droit de reproduction, d'utilisation ou de modification (y compris par toute technologie d'intelligence artificielle) n'est accordé sans consentement écrit préalable de l'Entreprise.
L'impression sur produit est exclusivement destinée au Client, qui ne peut reproduire ou distribuer le dessin sans l'accord de l'Entreprise. Toute réimpression ou reproduction du dessin doit être demandée à l'Entreprise.
L'Entreprise peut utiliser les dessins réalisés à des fins de communication, de promotion ou de publicité, sans autorisation supplémentaire du Client, sous réserve des dispositions de l'article 7.3.
11. Données personnelles
L'Entreprise s'engage à utiliser les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) uniquement pour les besoins de traitement, d'expédition et de facturation des commandes. Ces informations ne sont ni partagées ni vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer par courrier à l'adresse suivante : Elena Wong, 13 rue du Vignoble, 77600 Bussy-Saint-Georges, ou par email à [email protected].
12. Limitation de responsabilité
L'Entreprise n'est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.), ni pour tout dommage ne résultant pas d'un manquement de l'Entreprise à l'une de ses obligations.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Entreprise pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Service client
Pour toute information ou question, le service client est joignable à l'adresse : [email protected]
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.